CONSEIL & STRATEGIE
Domaine Public Portuaire
Gérer le domaine public portuaire
Gestion générale des AOT, de la mise en concurrence jusqu'à la fin (anticipée ou non) en passant par l'attribution
Stratégie et organisation de procédures de sélection préalable des activités économiques des AOT-COT
Appel à projet et mise en concurrence
Conciliation, négociation avec les entreprises, plaisanciers, associations, syndicats, des DTM, Préfectures, ...
Valoriser
Valoriser le domaine public portuaire
Redevance d'occupation / droit de port / garanties d'usage / redevance pour services rendus
Favoriser l'investissement sur le domaine public
Techniques de dynamisation des postes à flots et des activités économiques
Conciliation, négociation avec les entreprises, plaisanciers, associations, syndicats, des DTM, Préfectures, ...
Protéger le domaine public
Application de mesures de police et de surveillance avec ou sans agent assermenté
Rédaction de règlement de police sur mesure, audits
Mise en demeure de payer ou d'évacuer, recherche de propriétaire de navires, lutte contre les épaves et bateaux ventouses
Coordination police municipale / police spéciale / expulsion d'urgence
Communication & Lobbying
Vous souhaitez :
Affirmer une position, justifier une action
contourner un obstacle ou mettre en évidence une réalité et convaincre.
Nous vous proposons de vous assister dans la construction de votre argumentaire pour vous permettre d’exposer vos idées, de discuter, négocier, faire valoir votre position, résister ou contrer les idées des autres.
Objectifs :
Lutter contre un abus de position dominante public ou privée, équilibrer des rapports de force dans les rapports publics/privés ou entre privés, justifier une prise de position, étudier les modes opératoires de la concurrence ou de l’administration, en savoir plus sur la concurrence…
Nous mettons à votre service notre réseau et nos compétences en matière de :
Recherche documentaire ou de textes de loi, articles juridiques écrits par les plus grands spécialistes (Professeurs d’université, avocats, juges…)
Recherche de jurisprudences pertinentes et commentaires d’arrêts
Enquête de concurrence
Accès aux autorisations et documents administratifs des collectivités ou des concurrents
Benchmark (recherche de situations équivalentes)
Services
Stratégie, assistance conseil
Rédaction d’argumentaire et de courrier
Identification des parties prenantes
Veille médiatique, législative, règlementaire
Rédaction de proposition de loi
Formations au fonctionnement des institutions
Relations élus locaux et parlementaires
Création d’alliance, partenariat ou coalition
Diagnostics points forts-points faibles / opportunités-menaces
Analyse de loi ou de projet de loi
Exemple :
Télécharger ici l’étude sur la concurrence déloyale et l’expansion commerciale de Saint Honorat
Télécharger ici l'étude juridique sur « l’immersion des navires dans le but de favoriser l’économie bleue, la restauration écologique et la création de spots de
plongée en Méditerranée »
Négociation - Conciliation « public/privé »
Il existe de manière générale des difficultés de compréhension entre le secteur public portuaire et les entreprises privées; notre rôle consistera à améliorer le dialogue entre ces acteurs et à favoriser les relations générales et contractuelles.
Notre sensibilité juridique maritime et portuaire et notre expérience des groupements de collectivités, CCI, Parc nationaux mais aussi avec les entreprises, syndicats et associations, nous permet d’accompagner efficacement cette relation entre ces acteurs publics et privés et plus particulièrement sur les questions relatives à :
L’implantation de l’entreprise, son investissement, son développement, sa transmission
L’occupation et la gestion du domaine maritime et portuaire dans les ports ou les aires marines protégées (parcs nationaux, réserves…)
Marchés Publics & Délégations de Service Public
Vous souhaitez :
Choix d’une stratégie appropriée, compréhension de l’offre, des enjeux, exigences et besoins
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Renforcer le poids de votre candidature par la construction d’argumentaire avec une sensibilité juridique, maritime et portuaire, la rédaction de mémoire technique, de documents obligatoires ou facultatifs et possibilité d’intégrer dans votre offre de candidature, l’entreprise «Belda Consultant»
La mise en place de cet accompagnement est née d’un double constat :
D’une part, les marchés publics et les DSP sont trop souvent inaccessibles aux PME spécialisées dans le maritime et le portuaire. Ces dernières qui ne disposent pas forcément du temps ou du personnel à même de monter leur dossier de candidature en tenant compte des contraintes juridico-administratives.
D’autre part, les grands groupes plus habitués aux marchés publics et délégations de service public n’ont pas toujours la sensibilité maritime et portuaire pourtant déterminante pour remporter ce type de contrat.
Donneurs d’ordre – Gestionnaires – Collectivités
SEM – SPL – GIP – Parcs régionaux nationaux
Les prestations proposées par BELDA Consultant concernent également les donneurs d’ordres publics en leur permettant de les assister dans leurs recherches de nouveaux fournisseurs, candidats, prestataires, dans l’élaboration de dossiers adaptés à leur besoin et l'organisation de mise en concurrence.